Boekhouding & Fiscaliteit Nieuws

Les travaux immobiliers effectués par un assujetti à la TVA pour le compte d’un autre assujetti à la TVA peuvent être facturés avec report de perception. Autrement dit, l’entrepreneur ne facture pas la TVA, mais le client la reprend dans sa déclaration et la déduit (dans les limites autorisées). Mais qu’en est-il si l’entrepreneur a tout de même facturé la TVA ?

Ons burgerlijk wetboek is vandaag de dag nog steeds gebaseerd op de Code Civil van Napoleon uit 1804. Uiteraard zijn vele bepalingen wel gemoderniseerd, soms in het wetboek zelf, soms in andere wetten. Minister van Justitie Koen Geens stelde zich als doel, na de vennootschappenwet, ook dit burgerlijke wetboek grondig te hervormen.

Lorsqu’une société ne dépose pas de déclaration ou dépose une déclaration tardive, la loi prévoit un minimum des bénéfices imposables sur lequel des impôts doivent être payés. Les montants sont majorés en cas de récidive. Une circulaire récente décrit quand il est question de récidive.

Votre société a été constituée avant le 1er mai 2019. Votre exercice se clôture au 31 décembre 2019. Quelle procédure de la sonnette d’alarme devez-vous appliquer ? L’ancienne du Code des sociétés (C. soc.) ou la nouvelle du Code des sociétés et des associations (CSA) ?

Un administrateur dont le compte courant auprès de sa société affiche un solde débiteur bénéficie, par définition, d’un avantage de toute nature. Mais est-ce toujours le cas si la société fait faillite ?

À une époque, la « situation » fiscale de votre véhicule dépendait du nombre de CV fiscaux de celui-ci, qui était déterminé par des paramètres comme le poids et la cylindrée. Aujourd’hui, l’élément déterminant est l’émission de CO2 de votre véhicule. Où pouvez-vous la trouver ? Et est-ce la bonne ?!

Le Code des sociétés et des associations (CSA) est entré en vigueur le 1er mai 2019, et le 1er janvier 2020 et certainement avant le 1er janvier 2024… Ce n’est pas simple. Si vous déposez prochainement vos comptes annuels, quel modèle devez-vous utiliser ?

Depuis le 5 mai, vous pouvez introduire votre déclaration à l’impôt des personnes physiques via l’application Tax-on-web. L’avantage d’une crise politique, c’est que les modifications en matière de fiscalité sont plutôt limitées. Par conséquent, la déclaration d’impôt ne contient elle aussi que peu de nouveautés. Quels sont les points à épingler pour 2020 ?

Une garantie d’État doit permettre au gouvernement de limiter les effets négatifs du coronavirus sur l’économie. Depuis le 1er avril 2020, les banques peuvent accorder des credits à court terme avec une garantie de l'État aux entreprises saines et aux indépendants agissant en tant qu’entreprise individuelle ayant des problèmes de paiement en raison de la crise de corona.

Une des mesures fiscales adoptées dans le cadre de la lutte contre le coronavirus et qu’il nous faudra garder à l’esprit toute l’année a été annoncée le 3 avril. Il s’agit des versements anticipés pour sociétés. Afin de préserver votre position de liquidités pendant les mois de mars à mai/juin, l’avantage des versements anticipés des deux derniers trimestres a été augmenté.